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Le contrat d'apprentissage
Tout ce que vous devez savoir sur le contrat d'apprentissage.
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Définition du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou indéterminée qui alterne formation théorique en centre de formation ou établissement scolaire âgé de 16 à 29 ans qui a satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.
L'apprenti s'engage à travailler pour suivre une formation en alternance sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA). La durée du contrat d'apprentissage peut varier entre 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Pour qui :
L'âge minimum est de 16 ans et l'âge maximum pour signer un contrat d'apprentissage est de 29 ans révolus. Il existe plusieurs exceptions.
Si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé ou si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : pas de limite d'âge.
Si vous êtes un sportif de haut niveau et que vous signez un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur = l'âge limite est de 34 ans révolus.
Si le précédent contrat a été rompu pour des causes indépendantes de votre volonté ou pour inaptitude physique et temporaire. Une précédente contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de vous. l'âge limite est de 34 ans révolus. L'apprenti qui n'obtient pas le diplôme peut demander la prolongation de son apprentissage pour un maximum d'un an avec un nouveau contrat d'apprentissage qui peut être conclu avec un autre employeur.
Durée du contrat d'apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage varie de six mois minimum à trois ans en fonction de la profession et de la qualification préparée. Le volume horaire minimum de formation est de 400 heures.
Certaines exceptions existent pour ce contrat d’alternance :
- La durée peut être allongée à quatre ans dans le cas où l’apprenti a le statut de travailleur handicapé ou qu’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.
- Pour un CAP en deux ans, la durée sera ainsi de 800 heures. Pour un bac professionnel en trois ans, de 1.850 heures. Pour un BTS, la durée de formation sera de 1.350 heures sur deux ans. Dans le cas de formation de niveau bac et plus (BTS, BUT…) , la durée de la formation est de l’ordre de 800 heures par an.
Période d'essai du contrat d'apprentissage
La durée de la période d'essai pour un contrat d’apprentissage est de 45 jours pour les apprentis.
Cette période probatoire s’assimilant à une période d’essai permet à l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat unilatéralement sans justifier de motifs. Après cette période, la rupture peut intervenir d’un commun accord.
Salaire en contrat d'apprentissage
La rémunération du contrat d’apprentissage est divisée en fonction de l’âge et du niveau d’étude.
Le Salaire pour un contrat d’apprentissage en 2025. Elle s’échelonne entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études en contrat d’apprentissage.
Votre rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage au 1er janvier 2025 (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
